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1. Éditeur du site

Le site Lumis Hall est édité par :

BOUDJEDAIMI Rayane, Entrepreneur Individuel (EI, micro-entreprise)
Nom commercial : Lumis Hall
Adresse professionnelle : 4 RÉSIDENCE Rameau, 02400 Château-Thierry, France
SIRET : 107 044 273 00012
Email de contact : contact.rayane.boudjedaimi@gmail.com
Régime fiscal : Franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

2. Directeur de la publication

Monsieur Rayane BOUDJEDAIMI, en sa qualité d'exploitant individuel.

3. Hébergement du site

Le site web est hébergé par :
Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages)
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (888) 993-5273 — Site web : cloudflare.com

4. Source des données et licence légale

Les données relatives aux copropriétés, immatriculations, nombres de lots et mandats de syndic sont issues du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC), administré par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Registre déclaratif extrait au 13 octobre 2026.

Ces données publiques sont diffusées conformément à la Licence Ouverte 2.0 (Etalab), qui autorise la réutilisation, l'exploitation et la valorisation commerciale des informations sous réserve de mentionner la paternité de la source.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Lumis Hall (structure générale, code source, textes, logotypes, présentations, modèles types de courriers de candidature au conseil syndical) relève de la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu sans autorisation expresse et préalable est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles & cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de navigation. Les transactions sont traitées par le prestataire agréé Stripe.

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