Politique de confidentialité
Version en vigueur au 15 octobre 2026, établie en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Monsieur Rayane BOUDJEDAIMI, exerçant sous le nom commercial Lumis Hall, demeurant au 4 RÉSIDENCE Rameau, 02400 Château-Thierry.
Contact : contact.rayane.boudjedaimi@gmail.com.
2. Données collectées et Finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon déroulement de nos prestations B2B :
- Données de commande et facturation : nom, prénom, raison sociale du cabinet de syndic, adresse postale et adresse email professionnelle. Ces données sont traitées sur la base légale de l'exécution du contrat aux fins de délivrance des fichiers et d'émission des factures.
- Données de paiement : les règlements sont intégralement traités par la plateforme bancaire sécurisée Stripe. Lumis Hall n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
- Support et correspondance : échanges nécessaires au service après-vente et à la gestion des abonnements.
3. Destinataires et Transferts de données hors Union Européenne
Les données collectées ne font l'objet d'aucune vente ou cession commerciale à des tiers.
Pour les seuls besoins techniques du service, certaines données peuvent transiter par des prestataires situés aux États-Unis :
- Stripe Inc. pour le traitement des paiements ;
- Resend Inc. pour l'acheminement des emails transactionnels et fichiers ;
- Cloudflare Inc. pour l'infrastructure d'hébergement et la sécurité du réseau.
Chacun de ces sous-traitants applique des garanties appropriées reconnues par le RGPD, notamment l'adhésion au Data Privacy Framework UE-USA ou la signature des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne.
4. Durée de conservation
- Données clients et abonnements : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 3 ans à compter du terme de celle-ci.
- Pièces comptables et factures : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales du Code de commerce (art. L. 123-22).
5. Vos droits (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact.rayane.boudjedaimi@gmail.com. Conformément à l'article 12 du RGPD, une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.